Commençons par les acteurs du territoire, on en a déjà parlé dans la séquence 1 :

👉 Les premières personnes auxquelles on pense sont les élus : ils siègent aux conseils municipaux des communes et dans les EPCI (établissement public de coopération intercommunale) Voici le premier sigle que je vous explique. Il y en a beaucoup dans cette séquence et vous pouvez les retrouver dans la table des sigles. Bref, les élus, c'est eux qui ont la main sur l’urbanisme localement : ils vont faire des choix politiques, définir des orientations, ils sont décisionnaires sur le cadre et les règles appliquées localement.
Ce sont des interlocuteurs incontournables, s’ils ne soutiennent pas votre projet cela risque d’être compliqué voire impossible à réaliser. Mais ils sont encadrés par la loi, ils ne peuvent pas faire n'importe quoi et en tant que citoyen, vous avez le pouvoir de les solliciter.

👉 Les suivants sur la liste sont les techniciens : ce sont les "petites mains" à ne pas négliger, c'est eux qui réalisent et mettent en oeuvre la stratégie définie par les élus. Ils jouent souvent un rôle de conseil auprès des élus.
De plus en plus souvent ce sont des personnes formées aux sujets environnementaux. Il ne faut pas hésiter à les rencontrer assez tôt pour savoir comment votre projet peut se faire, surtout si vous avez identifié un terrain. Vous aurez ainsi des pistes concrètes à présenter aux élus.

👉 Enfin, des acteurs à ne pas négliger, ce sont les administrations de l'État comme les DDT(M) : ce sont des représentants de l'État qui veillent à la bonne application de la loi sur les territoires au niveau local.
Ils déclinent la politique nationale. Aujourd'hui, il s'agit principalement de réduire l’artificialisation des sols, surtout en milieu naturel et agricole. Ce sont des acteurs que l’on rencontre dans un second temps après les élus et les techniciens. Quand les élus, ou les techniciens ne savent pas, ils ont tendance à se tourner vers eux.

Maintenant, parlons des documents d'urbanisme :

👉 Le Code de l’urbanisme : c'est les textes de loi et les décrets. Ils s'appliquent à l'échelle nationale, c'est à la fois très complet mais aussi très large ce qui laisse la place à des précisions locales dans d'autres documents et nécessite souvent des jurisprudences pour éclaircir des interprétations litigieuses.

👉 La déclinaison locale des règles se trouve dans les SCOT puis les PLU (plan local d'urbanisme, de plus en plus souvent intercommunaux PLUi). Quand il n'y a pas de PLU, on peut trouver une carte communale et si il n'y a rien, c'est le RNU qui s'applique (règlement national d'urbanisme)
Le plus courant, c'est les PLU et PLUi – beaucoup sont en cours d’élaboration. Et les citoyens et les partenaires publics (ex: le préfet) sont invités à donner leur avis sur leur rédaction. Les PLU peuvent être modifiés via des procédures spécifiques (cf. module 2). Un PLU est composé de différents documents dont une carte de zonage et un règlement, j'en parle juste après.

👉 La CC est un document simplifié plus répandu dans les petites communes : il s'agit d'une simple carte de zonage, le règlement qui s'applique est le RNU.

👉 On utilise le RNU quand aucun document n’a été élaboré par la commune. Dans ce cas, on n’a pas le droit de construire sauf dans les parties déjà urbanisées sous condition très précises et contrôlées. C'est le principe de constructibilité limité.

Attardons nous sur le PLU, c'est LE document dont vous devez vous souvenir et lire au plus vite si vous trouvez un terrain :

• Je vous conseille de lire le rapport de présentation qui comprend un diagnostic et qui est plutôt facile à lire. Cela permet de comprendre les enjeux du territoire.
• Ensuite regardez le PADD : il décline ce diagnostic en grandes orientations, les objectifs stratégiques. A ce moment la notion d’habitats légers peut déjà apparaître.
• Pour connaître les règles sur votre terrain, il faut ensuite regarder la carte de zonage (ou règlement graphique, c'est pareil) pour savoir dans quelle zone vous vous trouvez.
• Les règles sont ensuite déclinées dans le règlement écrit. Il définit ce qui est autorisé ou non dans chaque zone, chaque quartier : par exemple le volume des constructions, la distance entre les habitations, les pentes de la toiture, ou les couleurs des murs,…
• Dans beaucoup de PLU, on trouve des OAP (orientations d'aménagement programmatiques), encore un sigle, qui sont en fait des zooms sur certains projets et qui précisent des règles qui s'appliqueront nulle part ailleurs que sur ce projet.

👉 N'oubliez pas qu'au-dessus du PLU, on trouve le SCOT dont le rôle est d'harmoniser les règles à une plus grande échelle. Si vous voulez modifier un PLU ou une CC, il faut quand même respecter (ou modifier) le SCOT.

Entrons dans le détail du zonage car c'est ce qui va vous être le plus utile. Il sert à définir la nature de l'occupation des sols (et donc indirectement le droit de construire ou non).

Les 4 zones qui sont les mêmes dans tous les PLU :

👉 les zones U (urbain) ou AU (à urbaniser) sont les zones dites "constructibles", ce sont généralement des terrains situés près des centres-bourg ou des terrains déjà construits.

👉 la zone N (naturel) et la zone A (agricole) sont réputées "non-constructibles" car elles désignent les espaces naturels ou les zones cultivées voués à être protégées

• Attention aux déclinaisons locales avec des petites lettres supplémentaires : Ua, Ub, Uc, chaque lettre désigne une variante du règlement . Ces lettres n'ont pas le même sens d'un PLU à l'autre.
• Attention en zone N, la déclinaison Nl (terrain de loisir) n’autorise pas forcement l’installation hl mais parfois seulement la possibilité de mettre une tente, il faut bien lire le règlement.
• Même en zone constructible, on ne peut pas construire ce qu’on veut, la nature des bâtiments autorisés est précisée dans le règlement (parfois on peut seulement faire de l'industrie)
• Et inversement en zone N/A on peut parfois construire en respectant des conditions très précises comme dans les STECAL (cf. 3ème vidéo du module).

Il faut donc bien se rapporter au règlement écrit pour interpréter le règlement de chaque zone.

Si certains aspects du règlement ne correspondent pas à votre projet vous pouvez :
👉 soit faire évoluer votre projet,
👉 soit demander à la commune de faire évoluer le document en vigueur (si il s'agit d'un PLU ou d'une carte communale), on en parle dans le module 2 de cette séquence.