Lorsque vous vous lancez dans un projet, et notamment dans un projet d'habitat réversible, pour lesquelles les formalités sont souvent méconnues, il est recommandé de toujours anticiper ces formalités. Cela permet de rebondir face aux contraintes administratives, en adaptant son projet au contexte et aux contraintes spécifiques.

Cette anticipation permet, par exemple, de prendre en compte des délais, et donc des calendriers différents dans vos projets, selon si vous prévoyez l'installation d'une seule résidence, ou plutôt l'implantation d'un éco-hameau avec des travaux d'aménagement à prévoir.

Dans cette vidéo nous parlerons donc : des étapes, des acteurs à rencontrer, des délais, et donnerons quelques astuces à ne pas oublier pour simplifier votre chemin dans les méandres de l'administration.

• Ok : vous avez trouvé un terrain, vous vous êtes renseignés sur son cadre règlementaire (dans le module 1 de cette séquence), vous avez compris les enjeux et choisi une posture (dans le module 2). A présent, que devez-vous faire ?
• Tout d'abord, il peut être intéressant de prendre un rendez-vous de pré-instruction avec les services d'urbanisme de la commune : ce rendez-vous n'a pas de valeur juridique d'autorisation ou de refus, mais il vous permettra de vous présenter, vous et votre projet, et de mieux comprendre quelles formalités vous seront demandées, quelles pièces il faudra fournir. C'est une étape complémentaire à la demande de certificat d'urbanisme, évoquée dans le module 1.
• De la même manière, il est possible de solliciter un rendez-vous avec un architecte-conseil au sein du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (le CAUE) : il s'agit d'un service de l'Etat, présent dans chaque département. Les CAUE remplissent un devoir de conseil à titre gratuit. Mais sachez que l'architecte-conseil à qui vous présenterez votre projet ne fera ni de la conception de projet, ni de la réalisation de pièces graphiques pour déposer une autorisation. Il vous aidera à vous orienter, à la fois sur les problématiques architecturales, et sur les démarches que nous abordons ici.
• En parlant d'architecte, il est important d'anticiper le recours (ou non) à un architecte pour son projet : dans le cas d'une déclaration préalable de travaux, sur laquelle nous reviendrons dans la suite de ce module, il n'est jamais obligatoire de recourir à un architecte. En revanche, dans le cadre d'un permis de construire, si les travaux portent sur une surface de plancher supérieure à 150m², ou sur l'extension d'un bâtiment existant d'une surface supérieure à 150m², ou encore si le permis de construire est déposé par une personne morale (association, coopérative...) quelle que soit la surface, le recours à un architecte devient obligatoire.
• Au-delà de cette obligation réglementaire, le recours à un architecte présente plusieurs intérêts : mobiliser leurs compétences, raccourcir les délais, optimiser les coûts, ou encore garantir l'accès à des assurances.
• Les dernières étapes à prévoir sont détaillées dans la 2ème vidéo de ce module :
  • Il faut télécharger et remplir les formulaires officiels de demande d'autorisation ;
  • Puis produire l'ensemble des pièces justificatives à fournir pour l'autorisation. Pour produire ces pièces graphiques, vous pouvez les réaliser vous même, ou faire appel à un architecte ou un graphiste.
  • Et enfin vous pourrez effectuer le dépôt des dossiers en mairie

En parallèle de ces étapes et afin de produire des pièces justificatives conformes aux règles en vigueur, il convient de se renseigner et d'adapter son projet :

• Dans le module 1, nous vous avons présenté comment vous renseigner sur les règles d'urbanisme (le code de l'urbanisme, le SCOT, le PLU, etc.)
• Mais il ne faut pas oublier non plus les normes de la construction, dont découlent les normes de sécurité et d'hygiène (auxquelles vous devrez être vigilants même si vous vous installez en autonomie des réseaux) :
  • Notamment si on veut auto-construire ou a minima concevoir son habitat, il faut se référer à la norme électrique NFC 15-100 et anticiper les contrôles avant le raccordement au réseau, si vous n'êtes pas en autonomie. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les Syndicats Départementaux de l'Energie. Besoin d’un peu de légèreté … nous aussi ! Essaye peut être d’appuyer sur les touches HS de ton clavier.
  • Au niveau thermique, il est important de mentionner la RT2012, en effet, pour certaines formalités (comme le permis de construire) il est nécessaire de fournir une attestation adaptée lors du dépôt (cf le tableau des attestations RT2012). Attention, à partir du 1er janvier 2022 on passera en RE2020 : on ne connait pas encore les seuils de surface à partir desquels elle s'applique ni les formalités à réaliser, mais on sait que celle-ci favorisera normalement l'usage de matériaux biosourcés. (Pour en savoir plus sur la RE2020)
  • Idem sur l'eau potable et les eaux usées, certaines normes sont à respecter (notamment des règles de dimensionnement) et si vous vous installez en autonomie, vous devrez fournir une attestation sur l'honneur que vous les respectez.

Le dernier point sur notre check-list des points règlementaires à anticiper, ce sont tous les cas particuliers. Il serait certainement trop long de tous les citer ici mais il est important de retenir que selon le terrain, vous pouvez être soumis à des procédures supplémentaires. Vous trouverez des informations sur ces procédures dans le document d'urbanisme en vigueur; et si vous avez réalisé les rendez-vous conseillés précédemment -avec les services d'urbanisme ou le CAUE- , alors ils pourront vous renseigner sur les usages prévus qu'il faudra prendre en compte.

Citons tout de même quelques exemples pour vous donner un ordre d'idée :

• il existe les demandes d'autorisations ou déclarations environnementales notamment par rapport à la loi sur l'eau : prélèvement, d'eau, défrichement, rejets, Dossier Loi sur l'Eau (DLE)... ⇒ ces procédures se justifient souvent au cas par cas et ne sont pas systématique pour de petits projets mais peuvent être obligatoire dans des secteurs particulièrement sensible (zone Natura 2000, Bois Classé, etc.)
• Nous vous conseillons de consulter, si il existe, le Plan de Prévention des Risques (PPR) ()comme pour les risques incendies ou d'inondations) auprès de Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS)
• Dans certains secteurs, les règles architecturales sont encore plus contraintes que celles du PLU, et il faut alors consulter l'Architecte des Bâtiments de France (ABF).