Certains dépendent de votre situation, par exemple avoir des enfants inscrits à l’école publique, ou exercer une activité économique sur la commune, d’autant plus si elle est perçue comme utile par les habitants, par exemple une activité agricole ou de service.

Ce sera également plus facile si vous êtes un enfant du pays ou que vous avez de la famille dans la commune, si vous êtes investi·e dans des associations locales ou au conseil municipal ou encore si vous êtes installé·e chez des personnes ayant de bonnes relations avec la mairie.

De même, avoir un projet de rénovation ou de construction en parallèle, suivre une formation ou toute autre situation qui justifie d'avoir besoin d'un logement provisoire est souvent un facteur de tolérance.

D’une manière générale, laisser entendre que votre installation est temporaire peut rassurer les gens et leur permettre de s’habituer à vous. Même si en réalité vous souhaitez rester longtemps.

Il est préférable de choisir de s’implanter à proximité de constructions déjà existantes, dans des espaces déjà habités, urbanisés. Plus votre installation est isolée, plus elle pourra attirer les regards, gêner les chasseurs, ou d’autres usagers des espaces naturels.

Pour finir, certains territoires sont réputés plus tolérants. S'il y a déjà plusieurs habitats du même type sur une commune et que leurs habitants sont bien intégrés, ce sera plus facile de faire comprendre votre situation et vos choix. (D’une commune à l’autre, même limitrophes, l’accueil peut être très différent)

A contrario, certains éléments risquent de vous attirer des ennuis. Le risque principal est que des habitants de la commune, souvent les voisins, dénoncent votre installation et fassent pression sur la mairie pour qu'elle agisse contre vous. Ces dénonciations sont souvent la conséquence de conflits de voisinage; il est donc essentiel de cultiver ces relations et d'éviter de vous installer quelque part si vous savez que les voisins ne tolèreront pas votre présence.
Elles peuvent aussi résulter des chasseurs, si vous êtes installés sur un terrain sur lequel ils ont l'habitude de chasser, encore plus si vous les en empêchez. S'installer chez une personne en conflit avec la municipalité ou avec les voisins pourrait aussi vous placer d’emblée dans une situation délicate.

Évitez également si vous pouvez d'être trop visible depuis la rue, de vous installer à proximité de monuments historiques. Les zones où la pression immobilière est forte et où les prix sont élevés, zones touristiques, littoraux, proximité des grandes villes sont si possible à éviter.

Enfin, évitez de vous installer dans des zones protégées pour leur caractère écologique, notamment dans les réserves naturelles ou les zones Natura 2000, qui vous mettront en porte-à-faux vis-à-vis d'une partie de vos soutiens potentiels, ou dans les zones de risques naturels (inondations, incendies, glissements de terrains), qui feront porter sur le maire un risque juridique car il peut être tenu personnellement responsable en cas de sinistre ou d’accident.

La question de se présenter à la mairie ou non mérite d’être posée.

Observons les deux options:

• Il peut paraître plus logique et même correct d’aller voir la mairie en amont, créer du lien, se présenter. Le risque de cette démarche est qu’elle prenne la forme d’une demande d’autorisation. Comme on l’a vu, demander une autorisation formelle à un maire d’installer un habitat léger, va le mettre dans un vrai embarras, même s' il est favorable au projet. Faute d’une possibilité légale, il aura tendance à vous dire non, ce qui vous placera directement en porte à faux si vous décidez d’outrepasser ce refus. Si vous décidez quand même d’aller voir le maire avant de vous installer, soyez dans la démarche de le prévenir, et rien de plus. Dans le meilleurs des cas, il vous dira “oui j’ai reçu l’information” ou même “vous ne m’avez rien dit” (en vous faisant un clin d’oeil) ou vous donnera un accord tacite, dans quelques rares cas pourra vous faire un papier, mais n'espérez pas une autorisation formelle. En aucun cas un tel accord ne vous mettra à l’abri d’un changement d’équipe municipale, ou des dénonciations de voisins.

• Vous pouvez aussi choisir de vous installer d’abord, ce qui vous placera bien sûr à l’abri d’un refus du maire. Vous aurez besoin essentiellement de l’accord, de la complicité pourrait on dire du propriétaire. Une fois installé, les premières personnes à qui il est utile de vous présenter sont les voisins. Trouver des personnes ressources qui sont solidaires de votre projet et connaissent bien la commune peut être très utile pour connaître les sensibilités de vos voisins. Laisser passer quelques jours après l’installation et frapper humblement à la porte, se présenter. Si possible, accompagnés d’une personne du coin, connues des voisins, le propriétaire du terrain. Vous pouvez aussi entretenir ce lien par la suite.

En l’absence d’autorisation formelle, la pérennité de votre présence sur le territoire reposera essentiellement sur l’absence de plaintes des voisins. A moins d’avoir des personnes jalouses, agissantes sur le territoire de la commune, des liens pacifiés avec les plus proches voisins peut suffire à vous garantir des années de tranquillité.

La question de la posture est essentielle quelque soit l’option choisie.

Comprendre, intégrer le fait qu’une installation en HR est juste pour vous, légitime. C’est une démarche assez radicalement différente de celle de demander la permission qu’on ne vous donnera pas de toutes façons. Cela nécessite de votre part une dose de courage pour poser un acte de transgression vis-à-vis de la norme en vigueur. Vous n’êtes cependant pas là pour filouter, mais pour faire valoir un vrai besoin, et pour pallier vous- même aux carences de l’administration. Vous êtes de bonne foi, et vous pouvez vous prévaloir de l’état de nécessité.
En réalité beaucoup d’élus apprécient que chacun fasse ce qu’il veut chez lui sans aller à tout instant leur demander. Dans notre société, la propriété privée reste un espace très sanctuarisé. À moins de vraiment provoquer du grabuge chacun peut faire ce qu’il veut chez lui.

Dans les petites communes, tout se sait rapidement, et il est peu probable de passer inaperçu, même avec un habitat très isolé. Prendre rendez-vous à la mairie (ou trouver une autre manière de rencontrer les élu·es) permet de créer du lien….
La manière dont la rencontre se passe permettra également d’anticiper la suite : un accord tacite sera un soulagement, du moins jusqu’aux prochaines élections. Surtout, prenez soin de ne rien écrire qui puisse vous porter préjudice plus tard, et privilégiez toujours l’oral et la relation de personnes à personne.
Si l'aspect fiscal pose problème, vous pouvez aussi proposer à la mairie de payer les impôts locaux, en faisant un don à la commune qui doit être accepté par délibération du conseil municipal.

Selon les territoires, cette manière de s’installer peut relever vraiment d’une forme de pari, mais comme on l’a déjà vu, la majorité des personnes installées en habitat réversible on fait ce pari à un moment. Cette option peut nécessiter une forme d’agilité, de solidité, et peut être adaptée à des personnes jeunes, capables de rebondir facilement. D’un autre côté, si vous créez un précédent dans une commune, et que ça se passe bien, les gens vont s’habituer à voir des habitats légers dans le paysage. Ce qui permettra éventuellement à d’autres familles de s’installer par la suite dans cette commune.

Il peut être utile d’anticiper le risque que votre implantation ne soit pas acceptée. Et là, vous avez à nouveau deux solutions, soit vous restez et choisissez de résister, soit vous partez.

Là encore, dans le cas où les institutions décident de vous faire partir, votre posture est importante. Même si une infraction à l’urbanisme est constatée, vous pouvez y opposer la légitimité de votre démarche, votre bonne foi, l’état de nécessité ce qui vous placera à l’abri de sanctions lourdes et peut éventuellement vous permettre de faire durer votre installation.

Il est également sécurisant d'anticiper le pire, donc de prévoir une ou plusieurs solutions de repli et de viser une mobilité relativement facile qui vous permet de perdre peu d'investissements en cas de déménagement.

Les sanctions prévues par le code de l’urbanisme en cas d’édification de constructions en dur sans autorisation sont assez lourdes : Dans les faits, les amendes sont plutôt rares dans le cas de personnes installées en habitat réversible, surtout lorsqu’elles ont de faibles revenus. Il est en revanche courant que le tribunal impose de démonter ou de détruire les constructions sous un délai fixe, souvent assorti d’une astreinte allant jusqu’à 500€ par jour de retard. Face à une mairie, un tribunal vous aurez toujours intérêt encore une fois à faire valoir votre bonne foi, à montrer que vous avez répondu aux courriers qui vous étaient adressés, faire valoir aussi l’état de nécessité qui vous a poussé à vous installer comme ça pour subvenir à un besoin essentiel.

Depuis fin 2019 et l’article 14 de la loi Engagement et Proximité, contre lequel nous nous étions mobilisés, le maire est susceptible de prendre un arrêté vous obligeant à déposer une demande d’urbanisme. Sans passer par le tribunal, il peut vous infliger une astreinte de 500 euros d’amende par jour de retard. Nous nous étions mobilisés contre la loi, mais le ministre avait assuré qu’elle ne concernait pas les habitats légers. À ce jour aucun maire n’a fait l’usage de cette loi contre des Habitats réversibles.

Le délai de prescription pénale des infractions en matière d’urbanisme est de 6 ans, c’est à dire que vous ne pouvez plus faire l'objet de poursuites pénales 6 ans après l’achèvement des travaux; Toutefois, la commune peut saisir le tribunal en vue de faire ordonner la démolition au titre de votre responsabilité civile, dans la limite de 10 ans à compter de l'achèvement des travaux.
Il n’y a pas en revanche de prescription pour les caravanes ou les résidences mobiles de loisir, l’infraction étant considérée comme continue étant donné leur caractère mobile.

C’est au ministère public (en général le procureur) d’apporter la charge de la preuve de l’absence de prescription, donc de prouver que les travaux incriminés datent de moins de 6 ans.

Un propriétaire, qui a laissé un droit d’usage de son terrain sans en retirer un bénéfice disproportionné et avec une clause imposant la restitution du terrain dans l’état d’origine, ne peut être poursuivi pour les infractions à l’urbanisme de la personne ayant le droit de jouissance sur le terrain. Ce qui peut rassurer les propriétaires qui prennent le risque avec vous.

Besoin d'un petit booster de moral ? Suite à la lecture de cette partie, tu es HS ? Appuie sur ces touches de ton clavier pour un peu de réconfort ;).

Si ça tourne mal, votre premier appui en cas de problème sera votre réseau local de soutien, que vous devez commencer à vous constituer dès le départ et qu’il faut prendre le soin d’entretenir. Voir son habitat remis en question est extrêmement fragilisant tant la nécessité d'un toit est importante. Commencez donc par informer vos proches et vos réseaux de la situation et n’hésitez pas à demander du soutien pour ne surtout pas rester isolé·e. Assurez-vous d’avoir des lieux de repli au cas où, même si vous êtes déterminé·es à rester.

Pensez ensuite à contacter rapidement l’association HALEM, qui a participé à la rédaction de ce module, et qui défend depuis près de 20 ans les personnes dont l’habitat, léger ou mobile, est menacé. Que vous choisissiez ou non de défendre votre cas en justice, ces personnes seront un soutien précieux, aussi bien pour leurs compétences juridiques que pour mobiliser les médias et des réseaux de soutien.

Avant d’en arriver au tribunal, la procédure est souvent relativement longue, ce qui vous laisse le temps de partir si vous ne voulez pas en arriver là. Vous trouverez plus d’informations sur le déroulé de la procédure en ressources complémentaires.