Dans ce schéma, on peut observer que le porteur de projet est en lien avec une multitude d'acteurs de l'urbanisme.

En bleu, il peut interagir directement avec certains acteurs : les décideurs publics (qui planifie et oriente les politiques locales), et des organismes de conseil (privés comme les bureaux d'étude, les cabinets d'archi; ou publics comme les CAUE). Il peut solliciter directement l'administration pour obtenir des informations; son projet sera contrôlé par différents organes de l'administration (ex: les services instructeurs d'urbanisme, le SPANC, etc.).

En orange, d'autres relations existent et influencent les projets. Les élus sont soutenus dans leurs projets territoriaux par des techniciens qui étudient la faisabilité technique et déclinent les orientations dans les documents règlementaires

En jaune, les élus locaux doivent également respecter le cadre règlementaire imposé par l'Etat et contrôlé par son administration (ex: la DDT, la DGALN ou encore le Préfet). Ils sont donc amenés à interagir ensemble.

On trouve 5 catégories d'acteurs représentées dans ce schéma :

Porteur de projet (ou maîtrise d'ouvrage - MOA)
Personne physique ou morale qui est à l'origine de la conception et de la définition d'un projet, qui assure la réunion de diverses ressources qui font déboucher le projet sur une mise en œuvre concrète et sur le démarrage des activités.

👉 Particulier : qui ne concerne qu'un individu

👉 Collectif d’habitants : groupe d'individus se constituant en une entité cohérente régie par une raison d'être et des règles.

👉 Promoteur, Aménageur :

• Promoteur : Le promoteur immobilier achète des terrains pour y bâtir tous types de locaux afin de les vendre ou de les louer. Il peut également acheter des propriétés déjà construites qu'il décidera de redévelopper, soit en les améliorant, soit en rasant pour reconstruire
• Aménageur : Le métier d'aménageur consiste à acheter et viabiliser des terrains en vue de les revendre, c'est à dire principalement réaliser les travaux de raccordement aux réseaux d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphonie et d’assainissement et la voirie.

⇒ À la différence du promoteur immobilier, l'aménageur ne construit pas, il se contente de viabiliser. Le promoteur immobilier, lui, achète un lot viabilisé à l’aménageur dans le cadre d’une opération planifiée, ou un terrain isolé à un particulier. Ensuite, sur le terrain acquis, il construit un programme de logement collectif ou en individuel groupé, qu’il vendra en l’état futur d’achèvement (VEFA).

Maîtrise d'œuvre (MOE)
Un maître d'œuvre est une personne qui a la responsabilité globale du projet de travaux. L'initiation, la planification, la conception, l'exécution, le suivi, le contrôle et la réception d'un projet sont donc inclus.

👉 Architecte, paysagiste, urbaniste :

• Architecte : l’architecte est un maître d'œuvre dont la profession est règlementée (encadré par l'Ordre des Architectes). L'architecte est chargé par le client, appelé maître d'ouvrage, de concevoir le projet architectural. Ce projet définit par des plans et documents écrits l'implantation des bâtiments, leur composition, leur organisation et l'expression de leur volume ainsi que le choix des matériaux et des couleurs.
• Paysagiste : le paysagiste est un professionnel de l'environnement qui aménage les espaces urbains et les jardins publics et privés. Son rôle est avant tout de concevoir des aménagements paysagers en fonction d'un cahier des charges.
• Urbaniste : l’urbaniste peut intervenir en amont comme en aval du projet. Il collecte et interprète les données. Il conseille, propose et organise des projets, en proposant en particulier des éléments de programmation et d'aménagement.

• 👉 Bureau d’études : Le terme « bureau d'études » désigne une structure chargée d'interpréter des données. Composées d'ingénieurs et de techniciens, ces entreprises sont chargées de produire des études qui orientent et justifient les choix structurels et techniques d'un projet.

Elus
Les élus locaux représentent les citoyens des différentes collectivités territoriales. Ils sont élus dans le but d'agir pour l’intérêt local. Ils sont membres des organes délibérants de ces collectivités.

👉 Maire : Le maire est à la fois exécutif de la commune et agent de l’Etat. Il représente la commune à l’égard des tiers. Il est chargé de préparer et d’exécuter le budget et les délibérations du conseil municipal. Il peut également être chargé en tout ou partie, de certaines de ses compétences par délégation de l’assemblée délibérante. Le maire est seul chargé de l’administration municipale, mais il peut procéder à des délégations de fonctions ou de signature. Il est notamment chargé de l'état civil, de la révision et de la tenue des listes électorales, de l'organisation des élections ainsi que du recensement citoyen. En outre, le maire est chargé des pouvoirs de police.

👉 Conseil Municipal : Le conseil municipal est composé du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux. Il est en charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune” (article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales).
Les affaires de la commune ne correspondent pas à des domaines d’activité déterminés, mais elles se caractérisent par le but d’intérêt public communal. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

👉 EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal) : un Etablissement Public de Coopération Intercommunale est une structure administrative regroupant plusieurs communes afin d'exercer certaines de leurs compétences en commun. (voir précisions dans la table des Sigles)

Rôles conseil
Dans le schéma, seul le CAUE est représenté mais on trouve d'autres acteurs.

👉 CAUE (conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) : Le CAUE est un organisme présent dans chaque département et investi d’une mission d’intérêt public. Il a pour objectif de promouvoir la « qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement» dans le territoire départemental. Il est au service des particuliers et des élus auprès de qui il partage de l'information, des conseils, des formations.

👉 Agence d’urbanisme : Sous forme associative, les agences d’urbanisme développent une expertise sur les différents domaines de l’urbanisme et du développement territorial (planification, habitat, mobilités, économie, environnement, foncier…).
Ces agences ont notamment pour mission de suivre les évolutions urbaines, de participer à la définition des politiques d’aménagement et de développement, à l’élaboration des documents d’urbanisme, notamment des schémas de cohérence territoriale, et de préparer les projets d’agglomération dans un souci d’harmonisation des politiques publiques.

👉 Cabinet d'AMO (assistance à maîtrise d'ouvrage) : L'assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO ou AMOA) est un professionnel de l'acte de construire. Il a pour mission d'aider le maître d'ouvrage à définir, piloter et exploiter le projet. Il a un rôle de conseil et, ou d'assistance, et de proposition, le décideur restant le maître d'ouvrage.

Administration L'administration est chargée de renseigner sur les décisions politiques, de les traduire en documents règlementaires, d'autoriser et de contrôler les travaux d'aménagements conformément à ces décisions politiques.

👉 Techniciens des collectivités : Ils travaillent dans tous les services techniques des collectivités territoriales et établissements publics locaux. Par exemple, ce sont les techniciens territoriaux qui sont chargés de la conduite des chantiers. Ils assurent l'encadrement des équipes et contrôlent les travaux confiés aux entreprises.

👉 DDT(M) : Direction Départementale des Territoires (et de la Mer) : c'est un service déconcentré présent dans chaque département français et qui est chargé de mettre en œuvre les politiques d’aménagement et de développement durables des territoires.
Les actions des DDT(M) sont coordonnées et pilotées par les Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL).
Pour les communes non dotées d’un document d’urbanisme (PLU ou carte communale ), la DDTM instruit les demandes d’utilisation du sol (DP, PC, et PA) au nom de l’État, suivant les prescriptions du règlement national d’urbanisme (RNU).

👉 DGALN : Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature : elle élabore, anime et évalue les politiques de l'urbanisme, de la construction, du logement, des paysages, de la biodiversité, de l'eau et des substances minérales non énergétiques.
La DGALN accompagne les politiques publiques en impulsant des études, méthodes et des outils à vocation pédagogique et collaborative (ex: le Géoportail de l'urbanisme) ou des Appels à Projets.

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