Index
Introduction
Ce troisième module de la séquence Règlementation vous donnera un aperçu représentatif des différentes formalités d'autorisations que vous pouvez être amenés à réaliser dans le cadre d'un projet d'habitat réversible.
Précédemment, vous avez découvert où trouver des informations sur le cadre règlementaire, identifier les enjeux de cette règlementation et ses spécificités liés à l'habitat réversible (module 1).
Une fois que vous aurez déterminé votre stratégie d'installation au regard de ce cadre règlementaire, adaptée à votre posture, et votre projet (module 2), voici des éléments pour vous permettre de :
Anticiper les autorisations dans votre gestion de projet
→ Identifier les rendez-vous à prévoir
→ Choisir de recourir (ou non) à un architecte pour réaliser le permis
→ Avoir une idée des étapes et des délais
→ Se renseigner sur les normes applicables à votre projet (construction : sécurité, hygiène, thermique, etc.)
→ Checker les cas particuliers (études environnementales, Prévention des Risques, Patrimoine, etc.)
→ Choisir de recourir (ou non) à un architecte pour réaliser le permis
→ Avoir une idée des étapes et des délais
→ Se renseigner sur les normes applicables à votre projet (construction : sécurité, hygiène, thermique, etc.)
→ Checker les cas particuliers (études environnementales, Prévention des Risques, Patrimoine, etc.)
Réaliser une demande d'autorisation
→ Rappeler quelles formalités pour quel cas de figure en habitat réversible
→ Connaître les délais, les pièces à fournir pour les formalités les plus courantes en habitat réversible
→ Accéder aux formulaires et informations utiles
→ Ne pas oublier les formalités complémentaires (chantier, fiscales, etc.)
→ Connaître les délais, les pièces à fournir pour les formalités les plus courantes en habitat réversible
→ Accéder aux formulaires et informations utiles
→ Ne pas oublier les formalités complémentaires (chantier, fiscales, etc.)
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