Index
Introduction
🎯 L’objectif de ce MOOC est de vous fournir des ressources utiles pour choisir et suivre votre voie, en fonction de votre situation et en conscience des implications éventuelles.
🎒 Maintenant que vous en savez un peu plus sur le cadre réglementaire applicable à l’habitat réversible, ce module vous aidera à vous positionner par rapport à ce cadre :
👉 Pouvez-vous et voulez-vous entrer dans le cadre défini par la loi ? Quelles sont les implications de ce choix ?
🎒 Maintenant que vous en savez un peu plus sur le cadre réglementaire applicable à l’habitat réversible, ce module vous aidera à vous positionner par rapport à ce cadre :
👉 Pouvez-vous et voulez-vous entrer dans le cadre défini par la loi ? Quelles sont les implications de ce choix ?
Dans la première partie de ce module, nous vous donnerons des éléments pour comprendre à quelles conditions vous pouvez espérer vous installer légalement.
Au sein de l’association Hameaux Légers, et plus largement de la Fédération de l’Habitat Réversible, nous faisons notre possible pour aider des projets à obtenir les autorisations afin de leur permettre de s’installer sereinement et durablement, de pouvoir affirmer au grand jour leur choix d’habiter autrement et de faire reconnaître cette forme d’habitat par la société.
🤔 Cependant, nous sommes conscient·es que cette voie est aujourd'hui difficile. Elle nécessite de la patience, de la flexibilité pour adapter son projet, des connaissances ou de l’accompagnement, le soutien des mairies, des services techniques, des administrations…
Malgré toute votre bonne volonté, votre situation ne vous permettra peut être pas de vous installer légalement dans l'immédiat, ou alors au prix de contraintes que vous n'êtes pas prêt ou prête à accepter.
🥊 Vous estimerez peut-être aussi que votre installation est légitime, parce que le droit de chacun et chacune à disposer d’un toit doit prédominer sur le code de l'urbanisme, ou que l'urgence écologique le justifie, à la manière des partisans de la Désobéissance Fertile.
Dans la deuxième partie du module, vous trouverez des éléments pour mettre toutes les chances de votre côté si vous ne voulez ou si vous ne pouvez pas vous conformer au cadre réglementaire.
Les objectifs pédagogiques sont les suivants :
Opérer une stratégie d'installation adaptée au regard du cadre réglementaire
→ Définir les conditions d'autorisation des différents types d'habitats légers sur un terrain
→ Identifier des facteurs qui amènent une installation à être plus ou moins bien acceptée par des individu.es
→ Déterminer si les documents d'urbanisme autorisent ou non un projet d'habitat réversible en fonction du contexte
→ Identifier les situations particulières de logement qui nécessitent des autorisations spécifiques
→ Formuler les différentes procédures applicables pour faire évoluer le cadre réglementaire d'un terrain
→ Identifier des facteurs qui amènent une installation à être plus ou moins bien acceptée par des individu.es
→ Déterminer si les documents d'urbanisme autorisent ou non un projet d'habitat réversible en fonction du contexte
→ Identifier les situations particulières de logement qui nécessitent des autorisations spécifiques
→ Formuler les différentes procédures applicables pour faire évoluer le cadre réglementaire d'un terrain
Reconnaitre ce qu'implique et signifie une installation sans autorisation
→ Identifier les sanctions prévues par le code de l'urbanisme
→ Connaître le délai de prescription pénal des infractions en terme d'urbanisme
→ Identifier les acteurs clefs vers qui se tourner en cas de litige
→ Connaître le délai de prescription pénal des infractions en terme d'urbanisme
→ Identifier les acteurs clefs vers qui se tourner en cas de litige
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