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Assurer son habitat

S4M3
Glossaire

1. Pour les dommages matériels (liés au bâti)


  • Elle doit être souscrite avant le début des travaux.
  • Elle couvre l’immeuble pendant 10 ans à partir de la date de réception des travaux. Elle permet d’être remboursé d’éventuelles réparations à effectuer dans les 10 ans après que le bien immobilier ait été réceptionné suite à des vices de construction ou des malfaçons. Ce remboursement est rapide (~100 jours), sans franchise et sans recherche de responsabilité. Source : ⚙️ Maxiassur

Cette assurance permet un recours contre l'assurance des artisans et professionnels qui interviennent sur le chantier. Chargés du bon déroulement et de la coordination de l'exécution des travaux, ils sont appelés maîtres d'oeuvre.
Dans le cas de l'autoconstruction, la maîtrise d'oeuvre est assurée par l'autoconstructeur·rice. Cette assurance est alors quasiment impossible à obtenir et, si on y arrive, son montant est exorbitant ! L'explication : il n’est pas très logique de s’assurer contre soi-même...
Etant donné que les banques, pour octroyer un prêt, exigent souvent la présence de cette fameuse assurance dommage-ouvrage, ce sera à vous de leur expliquer que cette assurance n'est pas obligatoire dans le cadre de l’auto-construction. Comme le disent Les Castors dans leur retour d'expérience, "un banquier qui connaît le sujet de l’autoconstruction ne vous demandera pas l’impossible à savoir lui fournir une garantie dommage-ouvrage !"
Quand la maîtrise d'ouvrage est déléguée à un·e architecte, ille porte la dommage-ouvrage car ille a la responsabilité des travaux.

Généralement, cette assurance coûte environ 3% du gros oeuvre.


Si des professionnels interviennent sur le chantier, illes doivent être couvert·es par une garantie décennale.

  • Elle couvre la réparation de certains dommages pouvant affecter une construction pendant une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux. La garantie décennale prend en charge les dommages dont le degré de gravité est en général important, menaçant l’intégrité du bâtiment.
  • La garantie décennale et l'assurance dommages ouvrage sont complémentaires (et souvent obligatoires) dans le cadre d'une construction.
  • Dans le cas de l'autoconstruction, ce type de garantie est de l’ordre de l’impossible à obtenir, car elle est réservée aux professionnels.


2. L'assurance habitation

Une assurance habitation couvre à la fois les biens et les personnes. Elle couvre
- les bâtiments appartenant à l'assuré·e et le mobilier personnel qui s'y trouve,
- la responsabilité civile de l'assuré·e en tant que propriétaire, si un tiers subit un dommage causé par le bâti.

Un habitat nomade est considéré comme atypique par les compagnies d'assurance. En revanche, si votre habitat réversible n'est pas nomade (dans le cas d'une paillourte par exemple, ou d'une maison terre-paille), sa définition ne sera peut être pas différente d'un habitat plus classique.

L'assurance habitation n'est pas obligatoire pour les propriétaires, chacun·e décidera ou non de se doter d'une telle assurance en fonction de son rapport au risque et de sa situation personnelle. Audrey et Martin, par exemple, ont choisi de souscrire une assurance habitation pour l'étendue de ces garanties, qui inclut également la responsabilité civile vie privée, et racontent dans leur témoignage l'élaboration de leur contrat d'assurance. Avoir un habitat "atypique", c'est souvent avoir des besoins différents, d'où un intérêt accru à ce que la compagnie d'assurance dispose d'un maximum de clarté. Prenez le temps d'expliquer les détails de ce qui composent votre habitat si vous souhaitez être correctement couvert·es.

3. Assurer le transport d'un habitat mobile

Concernant les habitats mobiles, des assurances spécifiques s'appliquent pendant leur transport. Des assurances spéciales caravanes existent, mais toutes ne sont pas adaptées pour les tiny houses. Il est alors nécessaire d'assurer la remorque, et de vérifier que l'assurance auto du véhicule tracteur la prend en charge.

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