Index

Assurer son chantier

💡Pour rappel, il y a deux cas de figure possibles :

construction intégralement assurée par des professionnels : c'est elleux qui fourniront les différentes assurances, à chaque étape du projet, sur simple demande.
auto-construction, même partielle, du logement : les parties de votre maison sur lesquelles vous intervenez ne pourront pas être prises en charge par l’assurance des professionnels.

Autoconstruire, c'est renoncer aux assurances fournies classiquement par les professionnels/artisan·es, en particulier, concernant l'étape de construction, la responsabilité civile professionnelle. C'est prendre à son compte l'assurance tout-risque chantier.

👉 La solution pour les autoconstructeur·ices : l’assurance multi-risques des Castors
Spécialement conçue pour l'autoconstruction avec une grande compagnie d’assurance, elle permet d’obtenir : assurance tout-risque chantier ; responsabilité civile (pour les chantiers participatifs) ; RC Travaux (pour vos outils et engins).
Ce n’est pas une décennale ou une assurance habitation.
Elle permettra à vos différents interlocuteur·ices (banques, artisans, etc) d’être rassuré·es et surtout elle vous protège correctement. Elle coûte entre 150€ et 300€/an, à laquelle ajouter l'adhésion aux Castors.

⚙️ Je souhaite en savoir plus sur les Castors, et leur assurance

Pendant l'étape de construction, il y a trois catégories d'assurance selon les dommages concernés :

1. les dommages causés à autrui par l'activité de construction → responsabilité civile ;
2. les dommages matériels endommageant la construction, le matériel ou les équipements du chantier → assurance tous risques chantier ;
3. les dommages corporels dans le cadre d'un chantier participatif → responsabilité civile et garantie des accidents de la vie ;

Ces assurances ne sont pas obligatoires, mais vivement conseillées.

C'est parti pour le détail les concernant !

1. La responsabilité civile (RC)

La responsabilité civile garantit les dommages - corporels, matériels ou immatériels - causés par l'assuré·e à un tiers. Dans le cadre de la construction, il s'agirait des dommages provoqués par cette activité. Les professionnels peuvent disposer d'une responsabilité civile professionnelle, obligatoire seulement pour les architectes.
A savoir : l'autoconstructeur·ice est responsable des dommages que le chantier pourrait causer à autrui (dommages matériels et corporels).
Elle s'applique pour les projets de rénovation et de construction hors d'eau (HE), hors d'air (HA). On peut avoir une RC pour son habitat quand il est hors d'eau hors d'air. Avant de mettre l'habitat hors d’eau et hors d’air, c’est la RC du propriétaire du terrain qui permet d'assurer le terrain, tout ce qu'il y a dessus et ce qu’il se passe dessus.

2. L'assurance Tous Risques Chantier

L'assurance Tous Risques Chantier peut être souscrite par le maître d'ouvrage donneur d'ordre mais aussi par les intervenants sur le chantier.
Qui est maître d'ouvrage donneur d'ordre ? La maîtrise d'ouvrage revient à la personne commanditaire du projet. Il est possible de la déléguer, par exemple à un·e architecte ou à un bureau d'étude. Si un·e professionnel·le facture la maîtrise d'ouvrage, vous pouvez lui demander de souscrire cette assurance.

L'assurance Tous Risques Chantier protège des risques suivants : incendie, glissement de terrain, inondation, effondrement, affaissement de dalle, fausse manœuvre d’un engin… En cas de sinistre, l’indemnisation intervient sans recherche préalable de responsabilité, ce qui garantit une indemnisation rapide.

Même si les tarifs varient et ne sont pas toujours faciles à estimer au vu de la diversité des projets, une assurace TRC coûte environ 1,75% du gros oeuvre.

3. Dommages corporels dans le cas d'un chantier participatif (activité d'entraide sur un chantier privé)

Lors d'un chantier participatif, il est important que tous·tes les participant·es au chantier disposent d'une responsabilité civile.
Outre la responsabilité civile mentionnée ci-dessus, il est fortement recommandé de souscrire une garantie des accidents de la vie pour l'activité d'entraide sur un chantier privé pour soi en tant qu'autoconstructeur·ice et pour tous·tes les collègues et ami·es qui participent au chantier participatif.
Elle répare le préjudice corporel de l'assuré·e sans recherche de responsabilité.
Certes, elle représente un coût supplémentaire, mais permet de se prémunir d'un risque de poursuite en cas de gros accidents invalidants.
L'assurance multi-risque des Castors mentionnée ci-dessus couvre non seulement la Responsabilité Civile (RC) de l’adhérent·e et de ses bénévoles, mais protège également chacun sans supplément contre les conséquences d’accidents corporels (Décès, Invalidité, Perte de salaire suite à Arrêt de Travail).