Index
Introduction
Cette séquence parle d'urbanisme règlementaire.
L’urbanisme est une discipline qui a pour objectif d’organiser la cohabitation des activités humaines en encadrant l’aménagement des territoires. Or s'installer en habitat réversible, on l'a vu dans la séquence 1, c'est aussi s'installer sur un territoire.
Dans cette séquence nous vous donnerons des clés pour vous repérer dans les documents règlementaires ou stratégiques ainsi qu'avec les acteurs institutionnels (module 1), dans les formalités (module 3) après avoir décidé la posture que vous souhaitez adopter vis à vis de ce cadre règlementaire (module 2).
Tout au long de cette séquence, nous utiliserons de nombreux sigles et acronymes qui sont très courants dans la règlementation et utile à mémoriser pour dialoguer avec les acteurs institutionnels. Pour vous y retrouver, vous trouverez en haut de chaque page un lien vers une table des sigles expliquant toutes les définitions des sigles utilisés dans cette séquence.
Table des sigles
Les objectifs pédagogiques sont les suivants :
Comprendre le cadre de l'urbanisme et défendre votre projet sur le plan règlementaire
→ Définir les principes, règles et objectifs de l'urbanisme en France
→ Comprendre les arguments qui peuvent vous permettre de défendre vos projets
→ Comprendre les arguments qui peuvent vous permettre de défendre vos projets
Identifier les différents documents et acteurs de l'urbanisme
→ Contextualiser le PLU au sein du code de l'urbanisme
→ Observer le rôle, la posture et les enjeux des différents acteurs impliqués
→ Situer le rôle du maire au sein d'un écosystème local d'acteurs
→ Observer le rôle, la posture et les enjeux des différents acteurs impliqués
→ Situer le rôle du maire au sein d'un écosystème local d'acteurs
Identifier et expliquer la réglementation actuelle concernant l'habitat réversible
→ Connaître la définition règlementaire de l'habitat réversible
→ Comprendre ce qu'a changé la loi ALUR
→ Définir les STECAL et leurs conditions juridiques de mise en oeuvre
→ Savoir vous renseigner sur le contexte de votre terrain
→ Comprendre ce qu'a changé la loi ALUR
→ Définir les STECAL et leurs conditions juridiques de mise en oeuvre
→ Savoir vous renseigner sur le contexte de votre terrain
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